Dernière mise à jour : 17 octobre 2025
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Transports Schweitzer les présentes mentions légales.
🏢 Éditeur du site
Raison sociale : Transports Schweitzer
Forme juridique : SASU
Siège social : 220 Les Granges, 01510 ORDONNAZ, France
SIRET : 848 951 984 00014
Capital social : 15 000,00 €
Directeur de la publication : Nicolas Schweitzer
Contact e-mail : siteweb@transports-schweitzer.com
Activité : Prestations de transport proposées par la société Transports Schweitzer.
🌐 Hébergement du site
Hébergeur : La Com du Transporteur
Adresse : 138 rue du Stade, 01320 Chalamont, France
Téléphone : 04 74 38 08 90
🔒 Données personnelles & cookies (RGPD)
Le site Transports Schweitzer peut être amené à collecter des données personnelles via :
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est Nicolas Schweitzer, représentant légal de la société Transports Schweitzer.
Contact pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition) :
📧 siteweb@transports-schweitzer.com
Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
Conservation et sécurité
Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans et ne sont jamais cédées à des tiers.
Le site utilise des moyens techniques conformes aux standards de sécurité pour la protection des données.
Cookies
L’utilisateur est informé qu’en poursuivant sa navigation sur le site, il accepte l’utilisation de cookies destinés à la mesure d’audience.
Il peut à tout moment paramétrer ou refuser les cookies depuis son navigateur.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site transports-schweitzer.com, incluant, de manière non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes, ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de la société Transports Schweitzer, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans accord exprès et écrit de Transports Schweitzer.
🌍 Champ d’application
Le site transports-schweitzer.com est destiné aux utilisateurs situés en France ainsi que dans les pays frontaliers.
📬 Contact
Pour toute question, information sur les prestations ou signalement de contenu illicite :
📧 siteweb@transports-schweitzer.com
⚖️ Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.